JurisMontagne

Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

Présentation de la marque JurisMontagne

Déposée par voie électronique le 7 février 2020 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JurisMontagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Monsieur Rémi LEDOUX domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque JurisMontagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JurisMontagne arrivera à expiration en date du 7 février 2030.

Nationale des Maires des Stations de Montagne a également déposé les autres marques suivantes : E-C E-CARBONE , FRANCE MONTAGNES , FRANCE MONTAGNES La montagne ça vous gagne ! , FRANCE MONTAGNES skifrance.eu , Charte Nationale des Stations de Montagne en faveur du développement Durable , Sommets , ANMSM ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE